Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 773 - Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions

Article 13
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Texte intégral
13.Un balcon, une galerie, une passerelle, un escalier extérieur doit être libre d’accumulation de neige ou de glace de nature à constituer un danger ou à nuire à son utilisation.
2006, R.V.Q. 773, a. 13.
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